Conditions générales d’utilisation et accès au site
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site synthaleon.com, dans le respect du droit français applicable. L’utilisateur accepte ces termes pour naviguer et solliciter nos services d’accompagnement budgétaire.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du service implique cette acceptation pleine et entière.
Définitions
Les principales notions figurant ci-dessous déterminent le périmètre contractuel des conditions.
« Site » : désigne le portail accessible à l’adresse synthaleon.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne consultant, interagissant ou déposant une demande via le site.
« Service » : ensemble des actions d’accompagnement, conseil général et assistance à la planification.
« Équipe » : membres experts assurant l’accompagnement et la gestion technique et éthique.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le strict respect de la loi française, de la confidentialité et sans détournement commercial.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir la sincérité et la licéité des informations transmises et respecter la loi.
Usages proscrits
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Tous contenus du site – textes, logos, images – demeurent la propriété exclusive de synthaleon.com, sauf mention contraire. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé.
Contenus utilisateurs
Toutes informations ou documents transmis relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Droits sur ces contenus
Toute contribution peut être modérée, rendue inaccessible ou supprimée en cas de non-respect des présentes conditions.
Respect de la confidentialité
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité, rédigée conformément au RGPD et à la loi française.
Voir la politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité
Aucune recommandation n’engage la responsabilité de synthaleon pour l’issue d’une démarche individuelle.
Attention particulière
Aucun résultat spécifique n’est garanti. Résultats susceptibles de varier selon la situation et l’implication.
Limite de responsabilité
synthaleon.com ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser synthaleon.com de toute conséquence résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Médiation et résolution des litiges
Tout différend fait d’abord l’objet d’un règlement amiable, puis, à défaut, d’une saisine juridictionnelle en France.
Arbitrage
Un arbitrage est organisé uniquement avec accord préalable et formel de chaque partie.
La médiation n’est pas obligatoire mais recommandée.
Service de réclamation en ligne
L’utilisateur peut adresser toute réclamation via le service de contact ou, si besoin, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme dédiéeDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres continuent de s’appliquer intégralement.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et synthaleon.com, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi et juridiction compétentes
Le droit français régit ces conditions et tout litige lié au site.
Résiliation
synthaleon.com peut mettre fin à l’accès de tout utilisateur enfreignant ces conditions ou en cas de demande légale.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; chaque modification prend effet dès publication sur le site.
Coordonnées et contacts utiles
Nous restons à votre disposition pour toute question concernant ces conditions d’utilisation.
Adresse email: content@synthaleon.com
Numéro direct: +33 1 80 95 59 39
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 12 septembre 2025
Version: 3